Quels sont les droits et les responsabilités des résidents permanents du Canada?

La résidence permanente est un statut accordé par le Canada après un processus d’immigration. Les résidents permanents du Canada demeurent citoyens d’autres pays. Ils ne sont pas citoyens canadiens. 

Les réfugiés qui arrivent au Canada dans le cadre des programmes de réinstallation (Programme de parrainage privé des réfugiés ou Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement) deviennent des résidents permanents lorsqu’ils arrivent au Canada. En conséquence, ils ont les mêmes droits et devoirs que tout autre résident permanent du Canada. 

Quels sont les droits des résidents permanents? 

Les résidents permanents ont le droit : 

Parce qu’ils ne sont pas citoyens canadiens, ils ne peuvent pas: 

  • voter ou se présenter à une élection
  • occuper un emploi qui nécessite une autorisation de sécurité de haut niveau 

Quelles sont les responsabilités des résidents permanents?

Les résidents permanents doivent : 

  • Respecter toutes les lois canadiennes, à l’échelle fédérale, provinciale et municipale
  • Payer des impôts

Obligation de résidence : Pour pouvoir conserver son statut de résident permanent, il est indispensable d’être présent au Canada pendant au moins 730 jours sur une période de cinq ans. Il n’est pas nécessaire que ces 730 jours soient continus. 

 

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