Quelles sont les responsabilités financières des répondants du secteur privé?

Quelles sont les responsabilités financières des répondants? 

Les groupes de parrainage privé doivent fournir un soutien au revenu, ainsi que payer les coûts initiaux, pour les réfugiés qu’ils parrainent.

Les coûts initiaux comprennent notamment :

  • un paiement unique pour les articles ménagers (couvre-fenêtres de base et articles ménagers courants, comme des ustensiles de cuisine, casseroles, poêlons, balais, vadrouilles, détergents et produits de nettoyage);
  • mobilier (lits, matelas, table et chaises, sofas, table à café et lampes, etc.);
  • linge de maison (y compris la literie);
  • denrées alimentaires de base,
  • allocations pour les vêtements réguliers et d’hiver,
  • frais d’inscription à l’école (s’il y a lieu).

Les coûts mensuels comprennent :

  • la nourriture et les frais accessoires;
  • les frais de logement (y compris les services publics);
  • les cartes d’abonnement mensuelles des services de transport en commun pour tous les adultes (dans les zones où il n’existe pas de système de transport public, l’allocation mensuelle de transport peut ne pas être exigée, tant que des moyens de transport alternatifs sont fournis);
  • une allocation de communication pour couvrir les frais de service téléphonique et de connexion Internet.

En plus des coûts ci-dessus, les répondants doivent envisager de payer les dépôts pour les services publics, l’installation d’un téléphone et d’une connexion internet et le dépôt pour la location d’un logement.

Les groupes de parrainage privé doivent soutenir les réfugiés vers l’autosuffisance. Ce soutien peut comprendre l’inscription à des formations en langues, du conseil à l’emploi et du soutien dans la recherche d’emploi. 

Les groupes de parrainage privé ont aussi la responsabilité de fournir un soutien financier pour les membres de la famille qui arrivent au Canada dans le cadre du programme du délai prescrit d’un an, jusqu’à 12 mois après leur arrivée au Canada. 

Qu’est-ce qui ne relève pas des responsabilités financières? 

Les répondants ne sont pas tenus d’assumer le coût ni du Prêt aux immigrants consenti au réfugié, ni d’une dette contractée par un réfugié au Canada, sauf s’ils sont cosignataires des prêts.

Pendant combien de temps les répondants doivent-ils fournir un soutien financier?

Les répondants doivent apporter un soutien financier et non-financier au réfugié pendant une période maximale de :

  • 12 mois ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autonome, selon la première de ces éventualités;
  • 6 mois ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autonome, selon la première de ces éventualités, dans le cas des réfugiés parrainés au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV-M) (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada assumera les coûts d’une période supplémentaire de 6 mois).

Que signifie “autonome''?

Lorsque le niveau de revenu familial total gagné par un réfugié dépasse 50 % du niveau de soutien financier du ménage, des déductions peuvent être faites pour chaque dollar gagné au-delà de ce seuil. Une fois que le soutien financier mensuel est réduit à zéro dollar (c’est-à-dire lorsqu’un réfugié gagne 150 % du niveau de soutien financier du ménage) et que le réfugié peut subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille sur le plan financier, il peut ne plus avoir besoin du soutien financier de son répondant. 

À tout moment au cours de la période d’engagement, si la situation financière du réfugié et de sa famille change, le répondant doit de nouveau offrir du soutien financier, au besoin.

Les répondants doivent continuer d’offrir du soutien non-financier et émotionnel tout au long de la période de parrainage. 

A combien s’élève le coût financier du parrainage?

Les répondants doivent assurer un soutien au revenu d’un montant au moins équivalent à celui prévu par le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) dans la collectivité d’établissement prévue, rajusté en fonction des contributions en nature admissibles éventuelles.

Le tableau des coûts de parrainage ne présente que des coûts estimatifs. Le coût réel du parrainage peut être plus élevé que le montant indiqué dans le tableau des coûts de parrainage. Le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR) a développé un outil, appelé calculateur de soutien financier minimal, pour aider à estimer les coûts minimaux de parrainage.

 

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