L'Ontario suspend temporairement les expulsions résidentielles

Le gouvernement de l'Ontario a pris un décret d'urgence le 14 janvier 2021 pour suspendre temporairement l'exécution des évictions résidentielles et s'assurer que les gens ne seront pas forcés de quitter leur logement durant la situation d'urgence déclarée par la province et pendant que le décret ordonnant de rester à domicile est en vigueur.

C'est la deuxième fois en moins d'un an que la province suspend les expulsions résidentielles. Le décret d'urgence protégera également les propriétaires de logement qui sont menacés d'expulsion en raison d'ordonnances de mise en possession de leur bien-fonds.

La Commission de location immobilière continuera à examiner les requêtes d’expulsion et à rendre des ordonnances, mais l’exécution des ordonnances sera reportée durant la situation d’urgence, sauf dans les cas urgents, comme la conduite d’activités illégales. Cela inclut les ordonnances rendues avant l’entrée en vigueur de la déclaration d’urgence, mais qui n’ont pas été exécutées.

Si vous êtes locataire et que votre locateur vous empêche d’entrer dans votre logement, ou menace de le faire, vous pouvez communiquer avec l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif pour obtenir de l’aide.