L'Ontario déclare une deuxième situation d'urgence provinciale pour faire face à la crise de la COVID-19 et sauver des vies

En réponse à un doublement des cas de COVID-19 au cours des deux dernières semaines, à la menace réelle et imminente de l'effondrement du système hospitalier de la province et aux risques alarmants que représentent les taux élevés de transmission de la COVID-19 pour les foyers de soins de longue durée, le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef et d'autres experts de la santé, déclare immédiatement une deuxième situation d'urgence provinciale en vertu du paragraphe 7.0.1 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU).

Le premier ministre, Doug Ford, la vice-première ministre et ministre de la Santé, Christine Elliott, la solliciteure générale, Sylvia Jones, le médecin hygiéniste en chef, Dr David Williams, le coprésident du comité consultatif scientifique sur la COVID-19 de l'Ontario, Adalsteinn (Steini) Brown, ont fourni des détails à ce sujet le mardi 12 janvier 2021.

« Les dernières données de modélisation montrent que l'Ontario est en crise et, compte tenu des tendances actuelles, les unités de soins intensifs de nos hôpitaux seront débordées dans quelques brèves semaines et les conséquences sont impensables, a déclaré le premier ministre Ford. C'est pourquoi nous prenons des mesures urgentes et décisives, qui consistent notamment à déclarer une situation d'urgence provinciale et à imposer un décret pour rester chez soi. Les gens ne doivent sortir que pour les déplacements essentiels, soit pour se rendre à l'épicerie ou à des rendez-vous médicaux. En faisant ce qu'il faut et en restant chez vous, vous pouvez rester en sécurité et sauver des vies. »

Le gouvernement émet également un décret qui entrera en vigueur le jeudi 14 janvier à 0 h 01 et qui oblige tout le monde à rester à la maison, mais permet des exceptions pour des fins ou des activités permises, comme aller à l'épicerie ou à la pharmacie, obtenir des services de soins de santé, faire de l'exercice ou effectuer un travail qui ne peut pas être exécuté à distance Ce décret et d'autres restrictions nouvelles et existantes en matière de santé publique visent à limiter la mobilité des personnes et à réduire le nombre de contacts quotidiens avec les personnes extérieures à un ménage immédiat. En plus de limiter les sorties à ces fins, toutes les entreprises doivent veiller à ce que tout employé qui peut travailler à domicile le fasse à partir de son domicile.

Ces nouvelles mesures de santé publique contribueront à freiner la propagation de la COVID-19 en réduisant les niveaux de mobilité inquiétants à mesure que la province poursuit le déploiement du vaccin et se prépare à la vaccination de masse lorsque le gouvernement fédéral sera en mesure de fournir l'approvisionnement nécessaire pour y arriver.

Restrictions de santé publique supplémentaires

Depuis la mise en œuvre du confinement à l'échelle provinciale il y a plus de deux semaines, les dernières tendances de modélisation des principaux indicateurs de santé publique ont continué de s'aggraver, prévoyant de graves répercussions sur le système de santé de la province si des mesures draconiennes ne sont pas prises immédiatement. La croissance des cas de COVID-19 s'est accélérée, entraînant une augmentation des taux d'hospitalisation et de l'occupation des unités de soins intensifs (USI), ce qui a causé l'annulation des chirurgies et des procédures prévues.

Les données montrent notamment que la mobilité et les contacts entre les personnes n'ont pas diminué avec les restrictions actuelles. Un nouveau variant de la COVID-19 est apparu en novembre. Si cette variante se transmet dans la communauté, le nombre de cas, le taux d'occupation des unités de soins intensifs et le taux de mortalité pourraient être beaucoup plus élevés en Ontario.

En réponse à ces circonstances alarmantes et exceptionnelles, et pour rompre la tendance mortelle de la transmission dans les communautés ontariennes, les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, le gouvernement adoptera les mesures de santé publique suivantes qui entreront en vigueur le 13 janvier 2021 à 0 h 01. :   

  • Les rassemblements publics organisés à l'extérieur et les réunions sociales sont limités à cinq personnes, les exceptions étant limitées.
  • Les personnes doivent porter un masque ou un couvre-visage dans les zones des commerces ou organismes qui sont ouvertes. Le port du masque à l'extérieur est maintenant recommandé lorsque vous ne pouvez pas maintenir l'écart sanitaire de deux mètres.
  • Tous les magasins de détail non essentiels, y compris les quincailleries, les détaillants d'alcool et ceux qui proposent la collecte ou la livraison en bordure de trottoir doivent ouvrir au plus tôt à 7 h et fermer au plus tard à 20 h. Les heures d'ouverture limitées ne s'appliquent pas aux épiceries qui vendent principalement des aliments, aux pharmacies, aux stations-service, aux dépanneurs, et aux restaurants offrant des mets à emporter et un service de livraison.
  • Les chantiers de construction non essentielle sont encore plus limités, notamment les travaux de constructions en sous-sol, sauf l'arpentage.

Ces mesures entreront en vigueur entre le mardi 12 janvier 2021 et le jeudi 14 janvier 2021, notamment la déclaration de situation d'urgence provinciale prise aux termes de la LPCGSU, les décrets pris aux termes de cette loi et les modifications aux règlements pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19).

Pour aider à détecter et à isoler rapidement les cas de COVID-19 dans les lieux de travail et chez les fournisseurs de services autorisés à rester ouverts, comme les foyers de soins de longue durée et les écoles, la province fournira jusqu'à 300 000 tests de COVID-19 par semaine pour soutenir des secteurs clés comme la fabrication, l'entreposage, la chaîne d'approvisionnement et la transformation alimentaire, ainsi que des tests additionnels pour les écoles et les foyers de soins de longue durée. Ce volume de tests rapides permettra de dépister l'antigène chez 150 000 travailleurs par semaine au cours des 4 ou 5 prochains mois dans les lieux de travail les plus essentiels en Ontario. Le gouvernement prévoit recevoir 12 millions de tests Panbios du gouvernement fédéral au cours des prochains mois et continue de chercher des occasions d'acheter des tests rapides supplémentaires.

Les restrictions supplémentaires en matière de santé publique présentées s'ajoutent aux mesures existantes mises en place pour assurer la santé et la sécurité de la population ontarienne. Le 7 janvier, le gouvernement a prolongé le confinement du Nord de l'Ontario jusqu'au 23 janvier 2021 au moins, pour l'harmoniser avec le confinement du reste de la province. Ces mesures de durée limitée seront évaluées après 14 jours afin de déterminer si les restrictions doivent être prolongées ou levées.

Nouvelles mesures d'exécution

Le gouvernement conférera des pouvoirs à tous les agents des infractions provinciales, y compris la police provinciale de l'Ontario, les forces de police locales, les agents chargés de l'application des règlements et les inspecteurs provinciaux du travail, d'émettre des contraventions aux personnes qui ne respectent pas le décret de maintien à domicile ou qui ne portent pas un masque ou un couvre-visage à l'intérieur des lieux ouverts au public, sauf pour exceptions limitées, ainsi qu'aux détaillants et aux entreprises qui ne font pas respecter les exigences prévues aux décrets pris en vertu de la Loi sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) ou la LPCGSU. Les personnes qui décident de ne pas se conformer aux décrets seront passibles d'amendes fixes ou de poursuites en vertu de la LRO et la LPCGSU le cas échéant.

De plus, les agents des infractions provinciales seront habilités à fermer temporairement un lieu et à disperser les personnes qui enfreignent les limites de rassemblements d'un décret, et pourra disperser les personnes qui se rassemblent dans un lieu qui a été fermé ou qui demeure ouvert comme un parc ou une maison.

Écoles et centres de garde d'enfants

Selon les conseils du médecin hygiéniste en chef, les écoles situées dans les territoires des bureaux de santé publique (PSP) suivants ne reprendront pas l'apprentissage en personne avant le 10 février 2021 :

  • Windsor-Essex
  • Région de Peel
  • Toronto
  • York
  • Hamilton

D'ici le 20 janvier 2021, le médecin hygiéniste en chef indiquera au ministère de l'Éducation les territoires des bureaux de santé publique qui seront autorisées à reprendre l'enseignement en personne, décision qui sera axée sur les données et les modèles les plus récents. Des programmes offerts avant et après l'école pourront être proposés lorsque l'apprentissage en personne reprendra. Les écoles des territoires des bureaux de santé publique du Nord demeureront ouvertes.

Pour continuer à assurer la sécurité des élèves, du personnel et des communautés, les nouvelles mesures de santé et de sécurité suivantes seront mises en place pour l'apprentissage en personne :

  • Port du masque pour les élèves de la première à la troisième année et obligation de l'utiliser à l'extérieur;
  • Protocoles de dépistages accrus;
  • Élargissement du dépistage des personnes asymptomatiques.

Le gouvernement mettra également en œuvre de nouvelles mesures de santé et de sécurité dans les milieux de garde d'enfants de l'Ontario, telles qu'un dépistage accru pour les harmoniser aux exigences scolaires, une participation volontaire au dépistage pour les personnes asymptomatiques, et des mesures supplémentaires de prévention et de contrôle des infections pour les harmoniser aux mesures scolaires. Ces améliorations s'ajoutent aux mesures de santé et de sécurité déjà mises en œuvre dans les écoles et les milieux de garde d'enfants de toute la province.

Les centres de garde pour les enfants qui ne sont pas d'âge scolaire demeurent ouverts, tandis que les services de garde d'urgence pour les enfants d'âge scolaire prendront fin dans les territoires des bureaux de santé publique le 22 janvier 2021, lorsque les écoles primaires reprendront l'apprentissage en personne. Durant cette période prolongée d'apprentissage en ligne, dans les zones où l'apprentissage en personne est suspendu dans les écoles élémentaires, les services de garde d'urgence continueront pour les familles admissibles des régions visées par des fermetures d'école. Ces régions auront été indiquées par le médecin hygiéniste en chef.

 « À la base des efforts continus que nous déployons pour protéger nos communautés contre la transmission de la COVID-19, se trouve mon engagement ferme à assurer le retour sécuritaire des jeunes à l'école, a expliqué le ministre de l'Éducation, Stephen Lecce. Protéger nos élèves, notre personnel et leurs familles est notre priorité absolue et ces mesures supplémentaires s'ajoutent à notre plan exhaustif visant à rouvrir les écoles et assurer des services de garde sûrs pour nos jeunes enfants. »

Sécurité au travail

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences prend des mesures supplémentaires pour protéger les travailleurs en mettant en œuvre la campagne La prudence tout au long de la journée pour mener des inspections ciblant les lieux de travail dans les zones de transmission élevée, y compris les salles de pause, et distribuer de nouveaux documents pour sensibiliser les employeurs et les encourager à promouvoir des comportements sûrs avant, pendant et après le travail.

Si par malheur un employé est infecté par la COVID-19, il pourrait avoir droit à un congé de maladie payé par le gouvernement fédéral pouvant aller jusqu'à 500 $ par semaine pendant deux semaines. Les travailleurs peuvent également avoir accès à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, d'un montant maximal de 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines, s'ils sont incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés.

Au cours de l'été, le gouvernement a adopté une nouvelle modification réglementaire qui met les employés non syndiqués en congé spécial pour maladie infectieuse pendant l'épidémie de la COVID-19 chaque fois que leurs heures de travail sont temporairement réduites par leur employeur en raison de la COVID-19, garantissant que les entreprises ne sont pas obligées de licencier des employés après l'expiration de leur période de mise à pied temporaire prévue dans la Loi sur les normes d'emploi. Dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement fédéral finance un programme temporaire de soutien au revenu qui permet aux travailleurs de prendre jusqu'à 10 jours de congé liés à la COVID-19, ce qui prévient le risque de propagation sur le lieu de travail et permet aux travailleurs de se concentrer sur leur santé.

 

Faits en bref

  • Le gouvernement de l’Ontario a déclaré sa première situation d’urgence provinciale en réponse à la COVID-19 le 17 mars 2020, qui est demeurée en vigueur jusqu’au 24 juillet 2020, lorsque la LRO a été déposée. Quarante-sept décrets d’urgence ont été pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence.
  • Une déclaration de situation d'urgence aux termes de l’article 7.0.1 prend fin après 14 jours après avoir été prise et peut être prolongée par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une période additionnelle allant jusqu'à 14 jours. Par la suite, les prolongations doivent être approuvées par l’Assemblée législative et peuvent avoir une durée supplémentaire allant jusqu'à 28 jours. Les décrets pris durant une situation d’urgence en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) prendront automatiquement fin après 14 jours, à moins qu'ils ne soient prolongés pour des périodes supplémentaires allant jusqu'à 14 jours, tandis que les décrets pris en vertu de l'article 7.1 peuvent être pris pour une période allant jusqu'à 90 jours et renouvelés pour des périodes supplémentaires allant jusqu'à 90 jours.
  • Les décrets actuellement en vigueur en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (LRO) demeurent en vigueur jusqu’au 20 janvier 2021. Aux termes de la LRO, les décrets peuvent être prorogés pour une période maximale de 30 jours à la fois et le gouvernement doit continuer de signaler toutes les prorogations de décrets au Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence.
  • Une liste complète des décrets d’urgence pris aux termes de la LPCGSU, et des décrets pris en vertu de la LRO sont affichés sur le site Web de Lois-en-ligne et à Ontario.ca/alert.
  • En date du 10 janvier 2021, 215 782 cas de COVID-19 et 4 983 décès connexes ont été recensés en Ontario.
  • L’Ontario a mis en oeuvre le plus important plan de vaccination de toute son histoire et jusqu’à présent, un nombre total de plus de 130 000 doses ont été administrées à l’échelle de la province.
  • En s'appuyant sur les efforts déployés pour le dépistage ciblé de la phase 1, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé collaboreront avec Santé Ontario, les bureaux de santé publique et les conseils scolaires pour élargir l'accès aux tests COVID-19.