Comment fonctionne le système canadien de protection des réfugiés?

Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays en raison de risques de sérieuses violations de leurs droits de la personne et de risques de persécutions. Les personnes réfugiées ne peuvent pas retourner dans leur pays et sont en besoin de protection. Pour répondre à ce besoin, le Canada a mis en place deux programmes de protection des réfugiés :

  • le Programme d’octroi de l’asile au Canada, pour les personnes qui présentent une demande d’asile alors qu’elles se trouvent au Canada;
  • le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, destiné aux personnes qui se trouvent à l’extérieur du Canada et qui ont besoin de protection

Le Programme d’octroi de l’asile au Canada 

Les personnes qui arrivent au Canada ou qui se trouvent déjà au Canada peuvent présenter une demande d’asile en vue d’obtenir une protection. Cette demande s’effectue auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La CISR est un tribunal administratif indépendant. Elle décide si les demandeurs d’asile sont effactivement en besoin de protection.

Pour cela, la CISR procède à une audience et prend ensuite une décision en fonction des deux catégories de personnes protégées : 

  • Réfugié au sens de la Convention : selon la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, un réfugié est une personne qui :
    • a une crainte fondée de persécution en raison de sa race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social spécifique ou opinions politiques;
    • se trouve à l’extérieur de son pays de nationalité;
    • ne peut ou ne veut retourner dans son pays de nationalité
  • Personne à protéger : une personne qui serait exposée à un risque de torture, mettrait sa vie en danger ou s’exposerait à des traitements ou peines cruels si elle retournait dans son pays d’origine

Si la CISR estime que le demandeur d’asile répond aux critères de l’une de ces deux catégories, la personne recevra le statut de “personne protégée”. Elle pourra ensuite faire une demande de résidence permanente.

Si la CISR rejette la demande, il est généralement possible de déposer un appel devant la section d’appel des réfugiés (SAR).

Les personnes qui cherchent à entrer au Canada depuis les Etats-Unis ne peuvent généralement pas déposer une demande d’asile. Pour plus d’information, vous pouvez vous renseigner à propos de l’Entente sur les pays tiers sûrs.

Les personnes qui se trouvent à l’extérieur du Canada ne peuvent pas faire de demande d’asile. Elles peuvent toutefois être éligibles au Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire.

Le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire

L’objectif du Programme de Réinstallation des réfugiés est d’aider les réfugiés qui se trouvent à l’extérieur du Canada et de leur pays d’origine, et qui sont en besoin de protection. Les personnes qui se trouvent déjà au Canada ne peuvent pas participer à ce programme.

Les personnes doivent être recommandées, ou par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), par un organisme de recommandation désigné ou par un groupe de parrainage privé. Dans certains cas, elles peuvent avoir besoin d’un document de statut de réfugié.

Deux catégories de réfugiés peuvent être recommandées pour la réinstallation au Canada : 

  • la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, pour les personnes qui remplissent les critères de la Convention de Genève (se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine, ne peuvent y retourner en raison d’une crainte fondée de persécution du fait de leur race, leur religion, leurs opinions politiques, leur nationalité ou leur appartenance à un groupe social);
  • la catégorie de personnes de pays d’accueil, qui inclut les personnes qui :
    • se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine, ou de leur pays de résidence habituelle, et
    • qui sont gravement touchées par une guerre civil ou un conflit armé, ou
    • qui sont constamment privées de leurs droits de la personne fondamentaux

Les réfugiés peuvent être réinstallés au Canada à travers différents programmes de réinstallation. La principale différence entre ces programmes est la répartition du soutien financier et non-financier entre le gouvernement du Canada et les répondants privés.

Ces programmes se divisent en trois catégories :

Pour plus d’information : 

  • Réfugiés et demandes d’asile - Information sur les demandes d’asile depuis le Canada, les programmes de parrainage et les services offerts aux réfugiés au Canada. Une page internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) - Le tribunal indépendant en charge de l’étude des demandes de statut de réfugié
  • RefugeeClaim.ca - Un guide de préparation multilingue pour l’audience de demande d’asile. Par la Communauté de Kinbrace.
  • Votre audience sur l’asile - Ce site internet fournit de l’information pratique pour vous aider à préparer votre audience. Il propose aussi un tour virtuel de la salle d’audience. Par CLEO (Éducation Juridique Communautaire Ontario).